4ème · Enseignement moral et civique
État de droit et hiérarchie des normes
Comprendre que, dans l’État de droit, les libertés sont garanties par le droit et l’action de l’État soumise au contrôle de la justice.
Aperçu gratuit

Les points essentiels
- Les libertés sont garanties par le droit et figurent notamment dans le bloc de constitutionnalité reconnu par le Conseil constitutionnel.
- L’action de l’État est elle-même soumise à la justice : elle ne peut violer les droits du citoyen.
Les mots à connaître
- État de droit
- Cadre dans lequel l’action de l’État est soumise au droit et à la justice et où les droits et libertés sont juridiquement garantis.
- bloc de constitutionnalité
- Ensemble de normes de valeur constitutionnelle qui protègent notamment les droits et libertés.
Un exemple pour comprendre
Quelle idée centrale illustre une décision du Conseil constitutionnel ou du Défenseur des droits portant sur un lieu de privation de liberté ?
Elle montre que la puissance publique est soumise au droit et à des contrôles protégeant les droits et libertés.

