4ème · Enseignement moral et civique

Justice et institutions judiciaires

À partir d'un cas concret d'audience correctionnelle, reconnaitre les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice française : la dualité des ordres de juridiction, la distinction entre première instance, appel et cassation, le rôle des cours suprêmes, les jurys populaires et la justice des mineurs.

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Les points essentiels

  • L'indépendance de la justice est une condition de l'État de droit : elle garantit le traitement équitable des justiciables.
  • La justice française est organisée en deux ordres distincts : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Les mots à connaître

Justiciable
Personne dont les droits ou les intérêts peuvent être examinés par une juridiction.
Juridiction
Institution de l'État chargée de trancher un litige ou de juger une personne en appliquant les règles de droit.

Un exemple pour comprendre

Lucas, 25 ans, est poursuivi pour un vol dans un magasin. Le tribunal correctionnel le condamne. Lucas estime la décision injuste. Explique par quelles juridictions il peut passer et dans quel ordre.

Étape 1 : Je repère la nature de l'affaire. Un vol est une infraction, donc l'affaire relève de l'ordre judiciaire. Étape 2 : Le tribunal correctionnel juge cette infraction pour la première fois : c'est la première instance. Étape 3 : Lucas peut demander un réexamen de son affaire devant la cour d'appel : c'est l'appel, qui reprend les faits et le droit. Étape 4 : Pour contester l'application du droit, il peut saisir la Cour de cassation. Cette cour ne rejuge pas les faits : elle vérifie seulement que la loi a bien été appliquée. Étape 5 : Si le litige avait opposé Lucas à une administration, l'affaire aurait généralement relevé de l'ordre administratif, avec le Conseil d'État comme cour suprême. Conclusion : Lucas peut passer par la première instance, puis l'appel, puis la cassation, dans l'ordre judiciaire.

Première page de l’Essentiel : Justice et institutions judiciaires
Ketty