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Contrat de travail, bulletin de paie et assurance sociale : relier emploi, droit et protection

Expliquer, à partir d'une situation d'emploi concrète, comment le contrat de travail fonde les droits et obligations du salarié, comment se lit un bulletin de paie (salaire brut, cotisations, net) et quels risques l'assurance sociale couvre.

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Les points essentiels

  • Un emploi salarié repose sur un contrat de travail : le salarié met sa force de travail à disposition d'un employeur, sous son autorité (lien de subordination), en échange d'un salaire.
  • Le CDI est la forme normale et la plus courante du contrat de travail ; le CDD est un contrat à durée limitée qui n'est possible que dans des cas prévus par la loi (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité, emploi saisonnier).

Les mots à connaître

Contrat de travail
Accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour un employeur, sous sa direction, contre une rémunération. Il précise notamment le poste, la durée (CDI ou CDD), la rémunération, la durée du travail et le lieu d'exercice.
Salaire brut / salaire net
Le brut est la rémunération avant retenue des cotisations salariales. Le net est la somme versée au salarié après retenue de ces cotisations (avant, selon les cas, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu).

Un exemple pour comprendre

Lina, 17 ans, est embauchée en CDD de 2 mois dans une boulangerie pour remplacer une vendeuse en congé maladie. Son contrat indique un salaire brut mensuel de 1 800 €. Sur son bulletin de paie, les cotisations salariales s'élèvent à 396 €. Calculer son salaire net avant impôt et expliquer pourquoi ce CDD est légal.

Le net avant impôt se calcule ainsi : salaire brut moins cotisations salariales, soit 1 800 € - 396 € = 1 404 €. Les cotisations représentent 396 / 1 800 = 22 % du brut. Ce CDD est légal car le motif est le remplacement d'un salarié absent, l'un des cas autorisés par le Code du travail. Les cotisations prélevées financent notamment l'assurance maladie, la retraite et l'assurance chômage de Lina.

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Ketty