Première technologique · Droit-économie

Découvrir ce qu'est le droit : une règle, sa source, sa preuve

Expliquer à l'aide d'une situation concrète qu'une règle de droit est une règle obligatoire dont on peut identifier la source (loi, contrat, décision) et dont le respect ou la violation se démontre par des preuves.

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Les points essentiels

  • Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie en société et qui s'imposent aux personnes : on ne peut pas choisir de ne pas les respecter.
  • Une règle de droit se distingue d'une simple règle de politesse ou de morale par son caractère obligatoire : son non-respect peut entraîner une sanction prévue et appliquée par l'autorité publique (amende, réparation, annulation d'un acte, peine).

Les mots à connaître

Règle de droit
Règle de conduite générale, impersonnelle et obligatoire, dont le non-respect expose son auteur à une sanction organisée par la société.
Source du droit
Origine d'une règle de droit : texte ou acte d'où elle tire sa valeur obligatoire, comme une loi, un règlement, un contrat ou une décision de justice.

Un exemple pour comprendre

Dans un lycée, un élève dit : « Dire bonjour en arrivant est obligatoire, comme l'obligation d'attacher sa ceinture en voiture. » Ces deux règles sont-elles de même nature ? Justifier.

Les deux règles sont de nature différente. Dire bonjour est une règle de politesse : elle n'est pas imposée par une autorité et son oubli n'entraîne aucune sanction prévue par la société. Attacher sa ceinture est une règle de droit : elle est obligatoire, vient d'un texte (le Code de la route, source réglementaire) et sa violation expose à une amende. Le critère décisif est donc le caractère obligatoire assorti d'une sanction organisée.

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Ketty