Première technologique · Droit-économie

Libertés, propriété, données : les droits reconnus aux personnes, premier repérage

Identifier, à partir d'une situation concrète, trois grandes catégories de droits reconnus à une personne (libertés, droit de propriété, protection des données personnelles) et dire en une phrase ce que chacune protège.

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Les points essentiels

  • Une personne physique est titulaire de droits dès sa naissance : on parle de personnalité juridique, qui lui permet d'être titulaire de droits et de les faire valoir.
  • Les libertés sont des pouvoirs d'agir ou de s'exprimer sans contrainte injustifiée : liberté d'expression, liberté d'aller et venir, liberté d'opinion, respect de la vie privée. Elles protègent l'individu contre les ingérences d'autrui et de l'État.

Les mots à connaître

Liberté
Pouvoir reconnu à une personne d'agir, de penser ou de s'exprimer sans contrainte injustifiée, dans les limites fixées par la loi pour protéger autrui et l'ordre public.
Droit de propriété
Droit d'utiliser un bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer, exercé dans les limites fixées par la loi.

Un exemple pour comprendre

Léa, 17 ans, publie sur un réseau social une photo de sa classe sans demander l'accord de ses camarades. Une camarade lui demande de la retirer. Quel droit est en jeu ?

Étape 1 : la personne concernée est la camarade, dont l'image est diffusée. Étape 2 : mot-clé « photo publiée » : une photo permettant d'identifier quelqu'un est une donnée personnelle, et sa diffusion touche aussi la vie privée (une liberté). Étape 3 : le droit en jeu est la protection des données personnelles et de la vie privée, et la camarade peut demander le retrait. Étape 4 : Léa invoquerait peut-être sa liberté d'expression, mais celle-ci est limitée par les droits d'autrui. Conclusion : le droit à la protection des données et à la vie privée de la camarade prime ici.

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Ketty