Observer un exemple de droit : repérer la règle, sa source et la preuve
À partir d'une situation concrète (contrat, règlement, litige), identifier la règle de droit applicable, nommer sa source (loi, contrat, règlement, jurisprudence) et indiquer la preuve qui permet de la mobiliser devant un juge.

Les points essentiels
- Une règle de droit est une règle de conduite générale, obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique : on peut être contraint de la respecter, ce qui la distingue d'une simple règle de politesse ou d'une habitude.
- Observer un exemple de droit consiste à partir d'un fait de la vie courante (acheter un produit, signer un bail, être victime d'un dommage) et à se demander quelle règle s'y applique.
Les mots à connaître
- Règle de droit
- Règle de conduite en société, générale et impersonnelle, obligatoire, dont le non-respect expose son auteur à une sanction prononcée ou imposée par l'autorité publique.
- Source du droit
- Origine d'où provient une règle de droit : textes (Constitution, lois, règlements), contrats, jurisprudence ou coutumes. La source permet de justifier qu'une règle existe et de savoir quelle valeur elle a.
Un exemple pour comprendre
Léa achète un téléphone neuf dans un magasin. Une semaine plus tard, il ne s'allume plus. Le vendeur répond qu'il n'a aucune obligation. Elle a gardé sa facture. Identifier la règle, sa source et la preuve.
Faits : un achat suivi d'un défaut du produit. Règle : le vendeur doit délivrer un bien conforme à ce qui a été convenu et répond des défauts du bien vendu. Cette règle est obligatoire et sanctionnée, donc c'est une règle de droit, qui ne dépend pas de la bonne volonté du vendeur. Source : elle provient de textes légaux, ceux qui encadrent le contrat de vente et la protection du consommateur. Preuve : la facture établit l'achat, sa date et le prix ; elle sera complétée si besoin par une description du défaut. Conclusion : le refus du vendeur ne suffit pas à écarter la règle, et Léa peut faire valoir ses droits grâce à sa preuve d'achat.

