Première technologique · Droit-économie

Personne, capacité, patrimoine : qui peut faire valoir ses droits ?

Distinguer la personne juridique (physique ou morale), sa capacité de jouissance et d'exercice, et son patrimoine, afin d'identifier qui peut agir en justice ou conclure un acte pour défendre ses droits.

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Les points essentiels

  • En droit, la personne est un sujet de droit, c'est-à-dire un être capable d'avoir des droits et des obligations. On distingue la personne physique (l'être humain) et la personne morale (groupement doté de la personnalité juridique : société, association, syndicat, collectivité).
  • La personnalité juridique de la personne physique commence à la naissance (l'enfant né vivant et viable) et se termine au décès. Celle de la personne morale commence à son immatriculation ou à sa déclaration, selon sa forme, et s'achève avec sa dissolution.

Les mots à connaître

Personne juridique
Sujet de droit pouvant être titulaire de droits et d'obligations. Elle est soit physique (un être humain), soit morale (un groupement doté de la personnalité juridique, comme une SARL ou une association déclarée).
Capacité
Aptitude juridique d'une personne. La capacité de jouissance permet d'être titulaire de droits. La capacité d'exercice permet de les exercer soi-même, par exemple en concluant un contrat ou en agissant en justice.

Un exemple pour comprendre

Léa, 16 ans, a hérité d'un petit appartement de sa grand-mère. Elle veut le vendre. Peut-elle faire valoir seule son droit de propriétaire ?

1) Léa est une personne physique. 2) Sa capacité de jouissance est complète : elle est titulaire du droit de propriété dès l'ouverture de la succession. 3) Sa capacité d'exercice est limitée car elle est mineure non émancipée : un acte important comme une vente immobilière ne peut pas être fait seule. 4) Ses représentants légaux (en général ses parents) doivent agir pour elle, et certains actes graves nécessitent l'autorisation du juge des tutelles. 5) Conclusion : Léa est bien propriétaire, mais elle ne peut pas vendre seule ; elle fait valoir son droit par ses représentants légaux.

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Ketty