Première technologique · Droit-économie

Règle, source et preuve : les trois outils pour raisonner en droit

Identifier dans une situation concrète la règle de droit applicable, en nommer la source (loi, règlement, contrat, jurisprudence) et indiquer le moyen de preuve permettant d'établir un fait ou un acte.

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Les points essentiels

  • Une règle de droit est une norme générale, obligatoire et assortie d'une sanction organisée par l'État : elle s'impose à tous, contrairement à une simple règle de politesse ou de morale.
  • Une règle de droit a un contenu précis (ce qui est permis, interdit ou obligatoire) et un domaine d'application : il faut vérifier qu'elle concerne bien la situation étudiée.

Les mots à connaître

Règle de droit
Norme générale, abstraite et obligatoire, dont le respect est garanti par la contrainte de l'État et dont la violation expose son auteur à une sanction.
Source du droit
Origine d'une règle de droit, c'est-à-dire l'acte ou la décision d'où elle provient : Constitution, loi, règlement, jurisprudence, traité ou encore contrat entre particuliers.

Un exemple pour comprendre

Léa, 17 ans, constate que son employeur d'un job d'été ne lui a jamais remis de bulletin de paie. Elle veut savoir si cette obligation existe, d'où elle vient et comment montrer qu'elle a bien travaillé.

Problème : l'employeur a-t-il l'obligation de remettre un bulletin de paie ? Règle : l'employeur doit remettre un bulletin de paie à chaque salarié lors du versement du salaire. Source : cette obligation figure dans le Code du travail, donc dans la loi. Preuve : Léa doit établir qu'elle a travaillé pour cet employeur ; elle peut produire son contrat de travail, des relevés de virements, des messages de planning ou le témoignage de collègues. Conclusion : la règle existe et vient de la loi ; Léa pourra la faire respecter si elle réunit ces éléments.

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