Première technologique · Enseignement moral et civique

Droit, responsabilité, ordre public : trois notions pour comprendre jusqu'où va ma liberté

Définir avec précision les notions de droit, de responsabilité et d'ordre public, puis les utiliser pour expliquer pourquoi et comment la loi limite une liberté dans une situation concrète.

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Les points essentiels

  • Un droit est une prérogative reconnue à une personne par une règle juridique (Constitution, loi, convention internationale) : on peut en exiger le respect, y compris devant un juge. Une simple envie ou une préférence n'est pas un droit.
  • Le droit est le plus souvent un équilibre : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 4) précise que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que seule la loi peut en fixer les bornes.

Les mots à connaître

Droit
Prérogative qu'une règle juridique reconnaît à une personne et dont elle peut exiger le respect, par exemple le droit de manifester ou de s'exprimer. Le mot désigne aussi, au sens large, l'ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Responsabilité
Obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences : réparer un dommage causé à autrui (responsabilité civile) ou subir une sanction prévue par la loi (responsabilité pénale).

Un exemple pour comprendre

Léa publie sur un réseau social un message qui insulte gravement un camarade en le désignant par son nom. Elle affirme qu'elle a le droit de dire ce qu'elle pense. Explique en utilisant les notions de droit et de responsabilité.

Étape 1 : la liberté en jeu est la liberté d'expression, reconnue par l'article 11 de la Déclaration de 1789. Étape 2 : le message porte atteinte à un camarade, ce qui est un dommage pour autrui. Étape 3 : Léa a bien un droit de s'exprimer, mais ce droit n'est pas absolu : l'article 11 précise que chacun doit répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Léa est donc responsable de son message : elle peut devoir réparer le préjudice (responsabilité civile) et, l'injure étant une infraction, être sanctionnée (responsabilité pénale). Étape 4 : la limite est légitime car prévue par la loi et justifiée par la protection d'autrui. Conclusion : avoir le droit de s'exprimer ne signifie pas pouvoir tout dire sans en répondre.

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Ketty