Première technologique · Enseignement moral et civique

Égalité en droit et inégalités : repérer les notions et les repères clés (discrimination, justice, solidarité)

Identifier, dans une situation concrète ou un court document, les repères qui distinguent l'égalité en droit des inégalités de fait, et les relier aux notions de discrimination, de justice et de solidarité.

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Les points essentiels

  • L'égalité en droit signifie que la loi s'applique à toutes et à tous de la même manière, sans privilège de naissance, de sexe, d'origine ou de religion. Elle est affirmée par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par l'article 1 de la Constitution de 1958.
  • Égalité en droit n'est pas égalité de fait : même quand la loi est la même pour tous, des inégalités persistent dans les revenus, l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation, à la santé ou aux responsabilités.

Les mots à connaître

Égalité en droit
Principe selon lequel tous les individus sont soumis aux mêmes règles et disposent des mêmes droits devant la loi, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles.
Discrimination
Traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère prohibé par la loi (origine, sexe, handicap, âge, religion, etc.) dans un domaine défini comme l'emploi, le logement ou l'accès aux biens et services.

Un exemple pour comprendre

Une agence immobilière refuse de présenter un appartement à un couple dont la candidature est écartée dès qu'apparaît le nom de famille à consonance étrangère, alors que leurs revenus sont suffisants. Quelle notion est en jeu et pourquoi ?

Étape 1 : les faits sont un refus de location, dans le domaine du logement, visant un couple dont les revenus remplissent les conditions. Étape 2 : le principe en jeu est l'égalité en droit, car la loi interdit de traiter différemment les candidats selon leur origine. Étape 3 : le motif du refus est lié au nom, donc à l'origine supposée, qui est un critère interdit, et non à la solvabilité. Il s'agit donc d'une discrimination et non d'une simple inégalité de fait. Étape 4 : la réponse relève du droit : le couple peut saisir le Défenseur des droits et, au pénal, la discrimination dans l'accès au logement est sanctionnée. Conclusion : repère principal = discrimination interdite par la loi.

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