Première technologique · Sciences et techniques sanitaires et sociales

Distinguer l'État, les collectivités territoriales et les associations dans les politiques de santé et d'action sociale

Identifier, pour une situation sanitaire ou sociale donnée, quels acteurs interviennent (État, collectivités territoriales, associations) et préciser le rôle propre de chacun, en s'appuyant sur le niveau d'action et la nature de l'acteur.

Aperçu gratuit
Illustration de la fiche « Distinguer l'État, les collectivités territoriales et les associations dans les politiques de santé et d'action sociale »

Les points essentiels

  • L'État fixe le cadre national : il vote les lois, définit les grandes orientations de santé publique et de protection sociale, et dispose de services déconcentrés (préfet, ministères, agences régionales de santé) qui appliquent ces choix sur le territoire.
  • Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) sont des personnes publiques autonomes, administrées par des élus ; elles interviennent dans le cadre de compétences que la loi leur attribue.

Les mots à connaître

État
Personne publique qui exerce la souveraineté sur l'ensemble du territoire national ; il fixe le cadre législatif et réglementaire et agit par ses ministères et ses services déconcentrés.
Collectivité territoriale
Personne publique locale (commune, département, région) dotée d'une autonomie, dirigée par des élus, qui exerce les compétences que la loi lui confie sur son territoire.

Un exemple pour comprendre

Une campagne nationale de vaccination est lancée. Le ministère chargé de la santé en définit les objectifs, l'agence régionale de santé les décline dans la région, et une association de patients distribue des documents d'information dans les salles d'attente. Identifiez les acteurs et leur rôle.

Le ministère de la santé relève de l'État : il fixe l'orientation nationale. L'agence régionale de santé est un service de l'État au niveau régional (déconcentration) : elle adapte et met en œuvre la politique localement. L'association de patients est un acteur privé à but non lucratif : elle complète l'action publique par l'information et la sensibilisation. Ici, aucune collectivité territoriale n'est citée.

Première page de l’Essentiel : Distinguer l'État, les collectivités territoriales et les associations dans les politiques de santé et d'action sociale
Ketty