Repérer les repères de l'égalité en droit et des inégalités : textes, principes, situations
Identifier, dans une situation ou un document, les repères qui distinguent l'égalité en droit (principe juridique) des inégalités de fait, en s'appuyant sur les notions de discrimination, de justice et de solidarité.

Les points essentiels
- L'égalité en droit signifie que la loi est la même pour tous et que chacun dispose des mêmes droits. Elle est proclamée par l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ») et par l'article 1er de la Constitution de 1958 (égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion).
- Les inégalités de fait sont les écarts réels entre personnes ou groupes (revenus, accès à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, aux responsabilités). Elles peuvent subsister même quand l'égalité en droit est garantie : c'est la distance entre le principe et la réalité.
Les mots à connaître
- Égalité en droit
- Principe selon lequel tous les individus sont soumis aux mêmes règles et jouissent des mêmes droits devant la loi, sans privilège de naissance ni distinction fondée sur des critères comme l'origine, le sexe ou la religion.
- Discrimination
- Traitement défavorable d'une personne par rapport à une autre dans une situation comparable, fondé sur un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, âge, etc.) et dans un domaine couvert par la loi (emploi, logement, services...).
Un exemple pour comprendre
Une annonce de location précise : « Appartement réservé aux personnes de nationalité française ». Quels repères permettent d'analyser cette situation ?
Fait : l'accès à un logement est refusé selon un critère lié à l'origine ou à la nationalité. Principe : l'égalité de tous devant la loi, sans distinction d'origine (Constitution, article 1er). Qualification : il s'agit d'une discrimination dans l'accès au logement, car le critère est prohibé et le traitement défavorable. Réponse collective : la discrimination est sanctionnée par la loi et la personne concernée peut saisir le Défenseur des droits ou la justice. Notion mobilisée : discrimination.

