Seconde professionnelle · Prévention santé environnement

Contrat de travail, bulletin de salaire et protection sociale : lire, repérer, comprendre

Identifier, à partir d'un contrat de travail et d'un bulletin de salaire simplifiés, les droits et obligations de chaque partie, distinguer salaire brut et net, et expliquer à quel risque répond chaque protection sociale.

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Les points essentiels

  • Le contrat de travail est un accord écrit ou oral entre un employeur et un salarié : le salarié accomplit un travail sous l'autorité de l'employeur, qui le rémunère. Le lien de subordination distingue le salarié d'un travailleur indépendant.
  • Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale d'emploi. Le contrat à durée déterminée (CDD) n'est autorisé que dans des cas précis (remplacement d'un salarié absent, surcroît temporaire d'activité, emploi saisonnier) et doit être écrit, avec un terme prévu.

Les mots à connaître

Salaire brut / salaire net
Le brut est la rémunération avant retrait des cotisations sociales salariales ; le net est la somme réellement perçue par le salarié après ce retrait.
Cotisation sociale
Somme prélevée sur la rémunération (part salariale) et versée par l'employeur (part patronale) pour financer la protection sociale : santé, retraite, chômage, famille.

Un exemple pour comprendre

Léa, 16 ans, signe un CDD de 3 mois comme employée en boulangerie pour remplacer une salariée en congé maladie. Son salaire brut mensuel est de 1 800 euros et on lui retire 400 euros de cotisations salariales. Quel est son salaire net ? Le CDD est-il justifié ?

Net = brut − cotisations salariales = 1 800 − 400 = 1 400 euros par mois. Le CDD est justifié : le remplacement d'un salarié absent est un cas de recours autorisé. Le contrat doit être écrit et mentionner le motif et la durée prévue. Léa perçoit donc 1 400 euros net par mois, et sur 3 mois 1 400 × 3 = 4 200 euros net.

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Ketty