Seconde · Enseignement moral et civique

Analyser un document sur l'égalité en droit et les inégalités

Être capable d'analyser un document (texte juridique, extrait de presse, graphique ou affiche) en identifiant sa nature, sa source et son idée directrice, puis en confrontant l'égalité proclamée en droit à l'inégalité ou à la discrimination décrite, pour conclure par un jugement argumenté.

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Les points essentiels

  • Un document n'est jamais neutre : on commence toujours par l'identifier (nature, auteur, date, destinataire, intention) avant de lui faire dire quoi que ce soit.
  • L'égalité en droit signifie que la loi est la même pour tous : l'article 1er de la Déclaration de 1789 énonce que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et le Préambule de la Constitution de 1958 comme l'article 1er de la Constitution rappellent l'égalité devant la loi.

Les mots à connaître

Discrimination
Traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère interdit par la loi (par exemple l'origine, le sexe, le handicap, la religion), dans un domaine couvert par la loi comme l'emploi, le logement ou l'accès à un service. C'est un délit puni par le Code pénal.
Justice
Principe selon lequel chacun reçoit ce qui lui est dû. Elle peut viser l'égalité stricte de traitement ou l'équité, c'est-à-dire un traitement adapté aux situations pour réduire des désavantages réels. Le mot désigne aussi l'institution qui applique le droit.

Un exemple pour comprendre

Document : extrait de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Question : que dit ce texte de l'égalité en droit et quelles en sont les limites ?

Étape 1, identification : texte fondateur de la Révolution française (1789), de nature juridique et politique, qui proclame des principes pour tous. Étape 2, idée générale : tous les êtres humains ont les mêmes droits dès la naissance et seules des distinctions justifiées par l'utilité commune sont admises. Étape 3, notions : c'est l'égalité en droit, c'est-à-dire devant la loi, et non l'égalité de fait. Étape 4, discussion : le texte pose un principe mais ne garantit pas à lui seul l'égalité réelle ; en 1789 les femmes n'avaient notamment pas les mêmes droits civiques, et le droit de vote féminin n'a été obtenu en France qu'en 1944. Cela montre l'écart entre principe proclamé et réalité, et le rôle des luttes et des lois ultérieures. Conclusion : le document établit le socle de l'égalité en droit, mais celle-ci doit être complétée par des mesures concrètes contre les inégalités et les discriminations.

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Ketty