Seconde · Enseignement moral et civique

Droit, responsabilité, ordre public : trois notions pour comprendre les limites de la liberté

Définir avec précision les notions de droit, de responsabilité et d'ordre public, puis les mobiliser pour expliquer pourquoi et comment une liberté peut être encadrée dans un État de droit.

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Les points essentiels

  • Le droit est l'ensemble des règles obligatoires, publiques et générales qui organisent la vie en société ; leur respect est garanti par l'autorité publique et, en cas de manquement, par une sanction.
  • Le droit ne s'oppose pas à la liberté : il la reconnaît et la protège. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 4) précise que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et que la loi fixe les bornes de l'exercice des droits.

Les mots à connaître

Droit
Ensemble des règles obligatoires et sanctionnables qui organisent les rapports entre les personnes et avec l'État ; il reconnaît des libertés et en fixe les limites.
Responsabilité
Obligation de répondre de ses actes devant la loi ou devant autrui, en réparant un dommage (responsabilité civile) ou en subissant une sanction (responsabilité pénale).

Un exemple pour comprendre

Un élève diffuse sur les réseaux sociaux une photo humiliante d'un camarade, sans son accord. Il affirme : « J'ai le droit de poster ce que je veux, c'est ma liberté. » Analyse cette affirmation avec les notions de droit et de responsabilité.

Étape 1 : la liberté en jeu est la liberté d'expression, mais elle touche aussi un autre droit, celui du camarade au respect de sa vie privée et de son image. Étape 2 : le droit reconnaît la liberté d'expression, mais l'article 4 de la Déclaration de 1789 rappelle qu'elle s'arrête là où commence le préjudice causé à autrui. Étape 3 : l'élève est responsable de son acte. Sur le plan civil, il peut devoir réparer le dommage subi par le camarade. Sur le plan pénal, selon la gravité, des sanctions sont possibles (par exemple en cas de harcèlement). Conclusion : l'affirmation est fausse. La liberté ne donne pas le droit de nuire, et celui qui en use répond de ses actes.

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Ketty