Seconde · Enseignement moral et civique

Droits environnementaux et responsabilité

Comprendre ce que sont les droits environnementaux, quelle est la place de la Charte de l'environnement de 2004 dans le bloc de constitutionnalité, et comment le droit environnemental engage la responsabilité des États, des producteurs et des consommateurs.

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Les points essentiels

  • Intégrée au bloc de constitutionnalité, la Charte de l'environnement de 2004 consacre le droit à un environnement sain.
  • Cette Charte engage une responsabilité individuelle et collective pour le respect et la protection du vivant et de la biodiversité.

Les mots à connaître

Droits environnementaux
Droits qui visent la protection de l'environnement ; la Charte de l'environnement de 2004 en consacre un essentiel : le droit à un environnement sain.
Charte de l'environnement (2004)
Texte intégré au bloc de constitutionnalité : il consacre le droit à un environnement sain et engage la responsabilité individuelle et collective pour le respect et la protection du vivant et de la biodiversité.

Un exemple pour comprendre

Explique pourquoi la Charte de l'environnement de 2004 n'a pas la même portée qu'un simple texte de loi.

Étape 1 : j'identifie la nature du texte. La Charte de l'environnement date de 2004. Étape 2 : je repère sa place. Elle est intégrée au bloc de constitutionnalité. Étape 3 : j'en déduis la portée. Un texte intégré au bloc de constitutionnalité a une valeur constitutionnelle. Étape 4 : je précise ce qu'elle consacre. Elle consacre le droit à un environnement sain. Étape 5 : je conclus. Elle engage aussi la responsabilité individuelle et collective pour le respect et la protection du vivant et de la biodiversité.

Première page de l’Essentiel : Droits environnementaux et responsabilité
Ketty