Évolution des droits et garanties des libertés
Expliquer que l'État de droit garantit les libertés fondamentales et permet l'évolution de la loi vers de nouveaux droits, tout en admettant des restrictions et des privations de liberté justifiées. Savoir montrer, par une recherche documentaire, comment des droits nouveaux ont été consacrés depuis les années 1960 et comment les cours européennes contrôlent l'action de l'État.

Les points essentiels
- L'État de droit constitue une garantie des libertés fondamentales.
- L'État de droit ouvre une possibilité d'évolution de la loi : il peut créer de nouveaux droits et de nouvelles libertés.
Les mots à connaître
- État de droit
- Organisation politique dans laquelle la puissance publique est elle-même soumise au droit. Cette soumission constitue une garantie des libertés fondamentales et ouvre la possibilité de faire évoluer la loi.
- Liberté fondamentale
- Liberté jugée essentielle pour la personne et protégée par le droit. Dans un État de droit, elle est garantie et peut être étendue par la loi.
Un exemple pour comprendre
Tu dois expliquer, par une recherche documentaire, comment le droit à la contraception a été consacré par la loi depuis les années 1960. Rédige la démarche complète.
Étape 1 : je nomme le droit étudié. Il s'agit de la maîtrise de la fécondité, dont la contraception est un élément. Étape 2 : je repère la demande sociale forte. Des femmes et des associations réclament la possibilité de choisir leur fécondité. Ce droit relève des droits des femmes. Étape 3 : je cherche dans mes documents le texte de loi qui a consacré ce droit et sa date. Je ne cite une date que si elle figure dans le document. Étape 4 : j'explique ce qui change concrètement : la loi autorise et encadre l'accès à la contraception. Étape 5 : je conclus. La demande sociale a précédé la consécration par la loi ; c'est l'État de droit qui a permis cette évolution de la loi vers un droit nouveau.

