Seconde · Enseignement moral et civique

L’État de droit et la hiérarchie des normes

Comprendre l’État de droit : justice indépendante, pouvoirs publics soumis au droit et égalité devant la loi ; relier son évolution à la sécularisation, aux droits fondamentaux et à la hiérarchie des normes.

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Les points essentiels

  • L’État de droit est un régime dans lequel la justice est indépendante.
  • Dans un État de droit, les pouvoirs publics sont soumis au droit.

Les mots à connaître

État de droit
Régime dans lequel la justice est indépendante, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi ; il est garant des libertés et des droits fondamentaux.
Sécularisation
Séparation des autorités politique et religieuse.

Un exemple pour comprendre

À l’aide des textes européens et de la définition vue en quatrième, cite trois critères qui montrent qu’un pays est un État de droit.

Étape 1 : je reprends la définition de l’État de droit. Étape 2 : j’en extrais les critères. Critère 1 : la justice est indépendante. Critère 2 : les pouvoirs publics sont soumis au droit. Critère 3 : les citoyens sont égaux devant la loi. Étape 3 : je rattache ces critères aux textes européens, qui affirment les droits fondamentaux de la personne humaine et servent de référence pour définir l’État de droit.

Première page de l’Essentiel : L’État de droit et la hiérarchie des normes
Ketty