Seconde · Enseignement moral et civique

Principe, cas, dialogue : raisonner sur la liberté de conscience et la neutralité

Définir le principe de liberté de conscience et de neutralité, l'appliquer à un cas concret, puis argumenter dans un dialogue en distinguant ce qui relève de la loi et ce qui relève de l'opinion.

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Les points essentiels

  • Un principe est une règle générale posée par le droit ou la Constitution, valable pour tous : en France, la liberté de conscience et la neutralité de l'État découlent de la laïcité, inscrite à l'article 1er de la Constitution de 1958.
  • La liberté de conscience protège le droit de croire, de ne pas croire ou de changer de conviction ; elle est garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par la loi du 9 décembre 1905.

Les mots à connaître

Principe
Règle générale et fondamentale qui sert de référence pour juger des situations particulières, par exemple le principe de laïcité ou de neutralité du service public.
Cas
Situation précise (personnes, lieu, circonstances) à laquelle on applique un principe pour déterminer ce qui est permis, interdit ou discutable.

Un exemple pour comprendre

Cas 1 : dans un bureau de mairie, une employée municipale porte un pendentif religieux très visible et reçoit des usagers. Un collègue estime que c'est autorisé car « chacun est libre de croire ». Qu'en penser ?

Le principe en jeu est la neutralité du service public. L'employée est une agente publique en service : elle représente la collectivité et doit s'abstenir de manifester ostensiblement ses convictions. Le collègue confond deux choses : la liberté de conscience reste entière (elle peut croire ce qu'elle veut), mais l'expression visible de cette croyance est limitée pendant l'exercice de ses fonctions. Conclusion : l'obligation de neutralité s'applique, ce qui garantit à tous les usagers un traitement égal, quelles que soient leurs convictions.

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Ketty