Seconde · Enseignement moral et civique

Repérer les fondements et les limites des libertés : droit, responsabilité, ordre public

Identifier, dans une situation ou un court texte, les trois repères qui fondent et encadrent une liberté : le droit qui la garantit, la responsabilité de celui qui l'exerce et l'ordre public qui peut la limiter.

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Les points essentiels

  • Une liberté n'est pas le pouvoir de faire tout ce que l'on veut : en démocratie, elle est reconnue et protégée par le droit, qui en précise aussi les conditions d'exercice.
  • Le droit est le premier repère : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que la loi seule peut fixer les bornes de cet exercice.

Les mots à connaître

Droit
Ensemble des règles obligatoires, adoptées par les autorités légitimes, qui garantissent les libertés et en fixent les limites ; il s'impose à tous et sa violation peut être sanctionnée.
Responsabilité
Obligation pour une personne de répondre de ses actes et de leurs conséquences, devant autrui comme devant la justice, y compris quand elle use d'une liberté.

Un exemple pour comprendre

Un lycéen publie sur un réseau social un message dans lequel il se moque de ses opinions politiques sans viser personne, puis un second message insultant nommément un camarade. Identifie le droit, la responsabilité et l'ordre public dans cette situation.

La liberté en jeu est la liberté d'expression. Le droit la reconnaît : l'article 11 de la Déclaration de 1789 protège la libre communication des pensées et des opinions, tout en prévoyant que chacun doit répondre des abus définis par la loi. Le premier message exprime une opinion sans nuire à autrui : il relève de l'exercice normal de cette liberté. Le second est une insulte envers une personne précise : le lycéen est responsable de ce qu'il publie et peut être sanctionné, car la loi punit l'injure. L'ordre public intervient ici surtout par la protection de la dignité de la personne visée et de la tranquillité de l'établissement. Conclusion : la liberté d'expression est garantie par le droit, mais elle s'arrête quand elle porte atteinte aux droits d'autrui.

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Ketty