Seconde · Sciences numériques et technologie

Utiliser le droit numérique : droit à l'image, droits d'auteur, RGPD et empreinte énergétique

Appliquer les règles de droit (données personnelles, droit à l'image, droit d'auteur, licences) et tenir compte de l'énergie consommée pour décider si une pratique numérique est licite et raisonnable.

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Les points essentiels

  • Une donnée personnelle est toute information qui identifie directement ou indirectement une personne (nom, photo, adresse IP, identifiant de compte) ; le RGPD européen encadre son traitement.
  • Les droits d'une personne sur ses données : être informée, accéder à ses données, les rectifier, demander leur effacement (droit à l'oubli) et s'opposer à certains usages ; la CNIL est l'autorité française qui contrôle et reçoit les plaintes.

Les mots à connaître

Donnée personnelle
Information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement (nom, visage) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, identifiant) ; son traitement est encadré par le RGPD.
Licence Creative Commons
Contrat type par lequel l'auteur d'une œuvre précise à l'avance ce que les autres peuvent faire (partager, modifier, usage commercial) et à quelles conditions, en général en citant l'auteur.

Un exemple pour comprendre

Léa veut illustrer son exposé en ligne avec une photo trouvée sur un moteur de recherche. La page d'origine indique « Licence CC BY ». Peut-elle l'utiliser et à quelle condition ?

La mention CC BY signifie que l'œuvre peut être réutilisée, y compris modifiée, à condition de citer l'auteur. Léa peut donc utiliser la photo si elle indique le nom de l'auteur, la source et la licence. Le fait que la photo soit trouvée en ligne ne suffit pas : c'est la licence qui donne l'autorisation. Sans mention de licence, elle devrait supposer que l'œuvre est protégée et demander l'accord de l'auteur.

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Ketty