Terminale professionnelle · Économie-gestion

Découvrir contrat, responsabilité et relation de travail : obligation, preuve et statut de salarié

Identifier, dans une situation professionnelle simple, l'obligation née d'un contrat, la preuve qui permet de la démontrer et ce qui caractérise un salarié (travail, rémunération, subordination).

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Les points essentiels

  • Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations : chaque partie s'engage à faire, à donner ou à ne pas faire quelque chose.
  • Une obligation est ce qu'une partie doit à l'autre : par exemple livrer un produit pour le vendeur, payer le prix pour l'acheteur. Une obligation non exécutée peut entraîner une sanction.

Les mots à connaître

Obligation
Engagement juridique d'une personne envers une autre : faire, donner ou ne pas faire quelque chose. En entreprise, par exemple, livrer une commande ou payer une facture.
Preuve
Élément permettant de démontrer qu'un fait ou un engagement existe (contrat écrit, bon de commande, facture, courriel, attestation). Celui qui prétend qu'une obligation existe doit la prouver.

Un exemple pour comprendre

Une boulangerie commande 50 kg de farine à un fournisseur par bon de commande signé. La farine n'est jamais livrée. Quelle est l'obligation non respectée et quelle preuve la boulangerie peut-elle présenter ?

Le bon de commande signé forme un contrat de vente : le fournisseur a l'obligation de livrer 50 kg de farine, la boulangerie celle de la payer. Le fournisseur n'a pas exécuté son obligation de livraison. La boulangerie prouve l'engagement avec le bon de commande signé (preuve écrite), éventuellement complété par les échanges de courriels. Elle peut ainsi réclamer l'exécution ou la réparation du préjudice subi.

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Ketty