Découvrir contrat et responsabilité : formation, exécution, réparation
Identifier, dans une situation concrète, si un contrat est valablement formé, s'il est correctement exécuté, et si un dommage peut donner lieu à réparation.

Les points essentiels
- Un contrat est un accord de volontés entre au moins deux personnes destiné à créer des obligations juridiques ; il oblige les parties comme la loi, dans le respect de l'ordre public.
- La formation du contrat suppose le consentement des parties, leur capacité à contracter et un contenu licite et certain ; l'absence ou le vice d'une de ces conditions fragilise le contrat.
Les mots à connaître
- Formation du contrat
- Ensemble des conditions qui permettent à un contrat de naître valablement : consentement, capacité des parties, contenu licite et certain.
- Exécution du contrat
- Accomplissement par chaque partie des obligations qu'elle a promises, par exemple livrer un bien pour le vendeur, payer le prix pour l'acheteur.
Un exemple pour comprendre
Une cliente achète en ligne un ordinateur portable. Le site annonçait une livraison sous cinq jours. L'ordinateur arrive après trois semaines et la cliente, qui en avait besoin pour un stage, a dû en louer un. Peut-elle obtenir réparation ?
1) Qualification : la vente en ligne est un contrat entre un vendeur et une cliente ; la livraison sous cinq jours est une obligation du vendeur. 2) Formation : aucun élément ne laisse penser que le contrat soit invalide. 3) Exécution : la livraison a eu lieu avec seize jours de retard, ce qui constitue une mauvaise exécution. 4) Responsabilité : fait générateur = inexécution du délai promis ; dommage = frais de location ; lien de causalité = sans retard, la cliente n'aurait pas loué un ordinateur. 5) Conclusion : la responsabilité contractuelle du vendeur est engagée et la cliente peut demander des dommages-intérêts correspondant aux frais de location justifiés.

