Terminale technologique · Droit-économie

Découvrir entreprise et concurrence : statut, marché et régulation

Identifier le statut juridique d'une entreprise, décrire le marché sur lequel elle rivalise avec d'autres offreurs, puis expliquer pourquoi et comment la concurrence y est encadrée par une régulation.

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Les points essentiels

  • Une entreprise est une organisation qui produit des biens ou des services destinés à être vendus ; elle peut être individuelle (entrepreneur individuel) ou prendre la forme d'une société (SARL, SAS, SA, par exemple).
  • Le statut juridique détermine qui dirige, comment les décisions sont prises, qui apporte le capital et jusqu'où va la responsabilité de l'exploitant. Le choix du statut est donc une décision de droit qui a des conséquences concrètes sur le patrimoine personnel et la gestion.

Les mots à connaître

Statut juridique
Forme légale choisie par une entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, etc.). Il fixe le nombre d'associés, le mode de direction, le capital et l'étendue de la responsabilité de ceux qui l'exploitent.
Marché
Ensemble des échanges entre vendeurs (offre) et acheteurs (demande) d'un même produit ou de produits substituables, dans un espace donné. Exemple : le marché des smartphones en France.

Un exemple pour comprendre

Léa ouvre une boulangerie en centre-ville. Elle apporte seule le capital et dirige l'activité. Il y a déjà trois autres boulangeries dans la même rue. Quel est le type d'entreprise, quel est le marché et peut-on parler de concurrence ?

1) Léa exerce seule et apporte seule le capital : il s'agit d'une entreprise individuelle ; il n'y a pas de société distincte, car Léa agit en son nom. 2) Le marché est celui de la boulangerie dans ce centre-ville : l'offre regroupe les quatre boulangeries et la demande les habitants qui achètent du pain. Les produits sont substituables, car un client peut aller chez n'importe laquelle. 3) Il y a bien concurrence : chaque boulangerie cherche à attirer les mêmes clients par le prix, la qualité ou l'accueil. Cette rivalité est normale et légale, aucune règle n'est violée.

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Ketty