Observer un exemple de contrat et de responsabilité : formation, exécution, réparation
Analyser une situation concrète pour repérer à quel moment le contrat se forme, comment il doit être exécuté, et quelle réparation peut être demandée en cas d'inexécution.

Les points essentiels
- Un contrat est un accord de volontés destiné à créer des obligations juridiques entre deux ou plusieurs personnes. Observer un exemple consiste à suivre sa vie en trois temps : formation, exécution, réparation.
- Formation : le contrat naît de la rencontre d'une offre (proposition ferme et précise) et d'une acceptation (adhésion pure et simple). Il suppose le consentement des parties, leur capacité de contracter et un contenu licite et certain.
Les mots à connaître
- Offre et acceptation
- L'offre est la proposition ferme et précise de contracter, exprimant la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. L'acceptation est la manifestation de volonté de celui à qui l'offre est faite, qui exprime son accord sans modification.
- Inexécution contractuelle
- Fait pour une partie de ne pas accomplir, ou d'accomplir mal ou en retard, l'obligation qu'elle a souscrite. Elle est le point de départ de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle.
Un exemple pour comprendre
Une entreprise de menuiserie accepte par courriel, le 3 mars, de fabriquer pour un restaurateur dix tables en chêne livrées avant le 30 avril, pour 4 000 € au total. Le restaurateur avait fait cette offre précise la veille. Dans ce cas, le contrat est-il formé ?
Il y a une offre précise (objet : dix tables en chêne, délai, prix) émise par le restaurateur et une acceptation pure et simple de la menuiserie. Les deux consentements se sont rencontrés dès l'acceptation du 3 mars : le contrat est formé à ce moment. Le contenu est licite et déterminé, et rien n'indique d'incapacité ni de vice du consentement. Le contrat de fabrication est donc valablement formé et engage les deux parties.

