Terminale technologique · Enseignement moral et civique

Droit, responsabilité, ordre public : trois notions pour comprendre les limites des libertés

Définir avec précision les notions de droit, de responsabilité et d'ordre public, expliquer comment elles s'articulent pour encadrer l'exercice des libertés, et les mobiliser pour analyser une situation concrète de la vie sociale.

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Les points essentiels

  • Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont le respect peut être imposé par la contrainte publique ; il protège les libertés tout autant qu'il les encadre.
  • Une liberté n'est pas une absence totale de règles : en droit, elle consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et la loi fixe les bornes de cette possibilité.

Les mots à connaître

Droit
Ensemble de règles générales, obligatoires et sanctionnées par l'État, qui organisent les relations entre les personnes et avec les pouvoirs publics. Le mot désigne aussi une prérogative reconnue à une personne (droit de vote, droit de manifester).
Responsabilité
Obligation pour une personne de répondre de ses actes devant la société ou devant autrui, en réparant le dommage causé (responsabilité civile) ou en subissant une sanction prévue par la loi (responsabilité pénale).

Un exemple pour comprendre

Un élève publie sur un réseau social un message contenant des insultes visant un camarade. Il affirme : « J'ai la liberté d'expression, je dis ce que je veux. » Montrer en quoi les notions de droit et de responsabilité répondent à cet argument.

1) Liberté en jeu : la liberté d'expression, qui est bien un droit. 2) Règle de droit : cette liberté est encadrée par la loi, qui sanctionne notamment l'injure et la diffamation. Elle n'autorise donc pas à dire n'importe quoi. 3) Responsabilité : l'élève doit répondre de son message, car il a porté atteinte à la dignité et à la réputation d'autrui. Il peut être sanctionné (sanction pénale, sanction disciplinaire de l'établissement) et être tenu de réparer le préjudice. 4) Conclusion : l'argument est faux, car la liberté d'expression existe mais s'exerce dans les limites fixées par le droit, et son auteur en est responsable. L'ordre public n'est pas le fondement principal ici : c'est surtout la protection des droits d'autrui.

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Ketty