Terminale technologique · Enseignement moral et civique

Égalité en droit et inégalités : repérer les notions clés et les faits qui les illustrent

Identifier, dans une situation ou un court texte, les repères qui distinguent l'égalité en droit des inégalités de fait, et les relier aux notions de discrimination, de justice et de solidarité.

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Les points essentiels

  • L'égalité en droit signifie que la loi s'applique de la même manière à tous : l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
  • L'égalité en droit ne garantit pas à elle seule l'égalité de fait : à droits égaux, les situations réelles (revenus, accès aux soins, réussite scolaire, emploi) peuvent rester très différentes.

Les mots à connaître

Discrimination
Traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère que la loi interdit, dans une situation comparable à celle d'autres personnes (par exemple refuser un entretien d'embauche à cause de l'origine supposée du candidat).
Justice
Institution chargée de faire respecter le droit, et principe d'équité selon lequel chacun doit être traité de façon juste, ce qui peut impliquer de tenir compte des différences de situation.

Un exemple pour comprendre

Un bailleur refuse de louer un appartement à une candidate parce qu'elle est enceinte, alors que son dossier financier est solide. Quelle notion permet de qualifier cette situation, et pourquoi ?

On repère d'abord le contexte (accès au logement) et ce qui est comparé : deux candidats aux ressources comparables. Le critère invoqué, la grossesse, est un critère de discrimination interdit par la loi, et le logement est un domaine couvert. Il y a donc discrimination, et pas seulement une inégalité : le refus ne repose pas sur un motif légitime lié au dossier. Une réponse possible est la saisine du Défenseur des droits ou une action devant le tribunal.

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Ketty