Terminale technologique · Enseignement moral et civique

Liberté de conscience et neutralité : repérer le principe, le cas et le dialogue

Identifier, dans une situation concrète, le principe de liberté de conscience, le principe de neutralité de l'État et des services publics, puis distinguer ce qui relève de la règle et ce qui relève du dialogue entre acteurs.

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Les points essentiels

  • La liberté de conscience est le droit de croire ou de ne pas croire, de changer de conviction et de l'exprimer, dans les limites fixées par la loi et par l'ordre public. Elle est garantie par la loi du 9 décembre 1905 (article 1) et par l'article 10 de la Déclaration de 1789.
  • La neutralité est un devoir qui pèse sur l'État, les collectivités et les services publics : ils ne reconnaissent ni ne financent aucun culte (article 2 de la loi de 1905) et traitent tous les usagers de façon égale, sans tenir compte de leurs convictions.

Les mots à connaître

Liberté de conscience
Droit de chaque personne d'adopter, de changer ou de ne pas avoir de religion ou de conviction, et de l'exprimer librement dans le respect de l'ordre public établi par la loi.
Neutralité
Obligation de l'État et des services publics de ne favoriser ni défavoriser aucune religion ou conviction, et de traiter tous les usagers de manière égale. Elle s'impose aux institutions et à leurs agents, non aux usagers.

Un exemple pour comprendre

Dans un lycée public, une enseignante affiche en classe un symbole religieux personnel sur son bureau et explique à ses élèves que sa religion est la seule vérité. Quels principes sont en jeu ?

Étape 1, les faits : une enseignante, dans l'exercice de ses fonctions, manifeste sa conviction religieuse et la présente comme une vérité. Étape 2, son statut : elle est agent public, donc soumise à la neutralité. Étape 3, le principe : le devoir de neutralité des agents publics (loi du 20 avril 2016) interdit de manifester ses convictions dans le service. Étape 4, la limite est justifiée : les élèves, usagers, doivent être traités à égalité et protégés de toute pression, leur liberté de conscience étant garantie. Conclusion : le comportement méconnaît la neutralité. L'enseignante garde sa liberté de croire en dehors de son service, mais pas de l'exprimer devant ses élèves dans cette fonction.

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Ketty