Terminale · Enseignement moral et civique

Analyser un document sur l'égalité en droit et les inégalités : méthode et cas d'étude

Savoir analyser un document (texte juridique, article de presse, graphique, caricature) portant sur l'égalité en droit et les inégalités, en identifiant sa nature, sa thèse et ses limites, puis en mobilisant les notions de discrimination, de justice et de solidarité pour rédiger une réponse argumentée.

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Les points essentiels

  • Analyser un document, ce n'est ni le recopier ni le paraphraser : c'est identifier sa nature, son auteur, sa date, son destinataire et son intention, puis dégager l'idée directrice (la thèse) et la discuter.
  • L'égalité en droit (égalité formelle) est un principe posé par des textes : article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »), préambule de la Constitution de 1946, article 1er de la Constitution de 1958 qui garantit l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Les mots à connaître

Discrimination
Traitement défavorable d'une personne ou d'un groupe fondé sur un critère prohibé par la loi (origine, sexe, handicap, âge, religion, orientation sexuelle...) dans un domaine couvert par la loi, comme l'embauche ou le logement. Elle est sanctionnée par le droit pénal et le droit du travail.
Justice sociale
Idée selon laquelle les avantages et les charges de la vie en société doivent être répartis de manière équitable. Elle peut s'appuyer sur l'égalité stricte, sur le mérite ou sur l'équité, qui corrige des inégalités de départ.

Un exemple pour comprendre

Document : article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Question : que dit ce texte sur l'égalité et quelles en sont les limites pour comprendre les inégalités réelles ?

Nature : texte constitutionnel, donc norme suprême du droit français, destiné à tous. Thèse : l'État garantit l'égalité juridique de tous les citoyens et interdit les distinctions fondées sur l'origine, la race ou la religion. Cela relève de l'égalité formelle. Mobilisation : ce principe sert de fondement à la lutte contre les discriminations (le Code pénal punit par exemple le refus d'embauche fondé sur un critère prohibé). Limites : le texte garantit l'égalité devant la loi mais ne dit pas qu'elle produit l'égalité des situations ; l'adjectif « sociale » ouvre toutefois la voie à des politiques de solidarité qui corrigent les écarts de fait. Conclusion : l'article pose une condition nécessaire de l'égalité, pas suffisante : il faut y ajouter des politiques publiques et la sanction effective des discriminations.

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Ketty