Terminale · Enseignement moral et civique

Analyser un document sur les fondements et les limites des libertés

Savoir analyser un document (texte juridique, extrait de décision ou de presse, caricature, tableau chiffré) en identifiant la liberté en jeu, son fondement, sa limite et l'arbitrage proposé, avec les notions de droit, de responsabilité et d'ordre public.

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Les points essentiels

  • Un document sur les libertés est toujours le produit de quelqu'un : il faut d'abord identifier sa nature (texte de loi, décision de justice, discours, article de presse, caricature, sondage), son auteur, sa date et son destinataire, car ces éléments orientent son sens et sa portée.
  • Une liberté s'exerce dans un cadre juridique : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (art. 4) pose que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et que ses bornes sont déterminées par la loi. Le fondement d'une liberté est donc souvent un texte de droit.

Les mots à connaître

Droit
Ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie en société et sont sanctionnées par la puissance publique ; il fonde les libertés en les reconnaissant et les limite en les encadrant.
Responsabilité
Obligation de répondre de ses actes et d'en assumer les conséquences, juridiques (réparation, sanction) ou morales, lorsqu'on a usé de sa liberté au détriment d'autrui ou de la loi.

Un exemple pour comprendre

Document : article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Analysez ce document.

Nature : texte fondateur à valeur constitutionnelle, adopté en 1789 par l'Assemblée nationale constituante, destiné à tous les citoyens. Thèse : la liberté est définie par sa limite, le non-nuisance à autrui, et seule la loi peut fixer ces bornes. Liberté en jeu : liberté en général. Fondement : le droit naturel de chaque homme. Limite : les droits équivalents des autres. Notion de responsabilité implicite : on ne peut pas nuire à autrui. Notion de droit : seule la loi, expression de la volonté générale, peut limiter, ce qui exclut l'arbitraire du pouvoir. Mise en perspective : l'article est le socle du contrôle de proportionnalité exercé aujourd'hui par le Conseil constitutionnel. Conclusion : le texte fonde la liberté sur le droit et sur la responsabilité envers autrui, mais ne dit pas qui apprécie la nuisance, d'où le rôle du juge.

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Ketty