Terminale · Enseignement moral et civique

Discrimination, justice, solidarité : trois notions pour penser l'égalité en droit et les inégalités

Définir précisément les notions de discrimination, de justice et de solidarité, les distinguer l'une de l'autre et les mobiliser pour qualifier une situation concrète où l'égalité formelle et les inégalités réelles s'opposent.

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Les points essentiels

  • Égalité en droit et inégalités de fait sont deux plans distincts : le principe d'égalité devant la loi (Déclaration de 1789, art. 1 et 6 ; Constitution de 1958, art. 1) n'empêche pas que subsistent des écarts réels de revenus, de santé, d'éducation ou de logement. Les trois notions servent à penser cet écart.
  • Une discrimination est une différence de traitement défavorable, fondée sur un critère prohibé par la loi (origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle, religion, état de santé, apparence physique, etc.), dans un domaine couvert par la loi (emploi, logement, accès aux biens et services, éducation...). Elle est sanctionnée pénalement (code pénal, art. 225-1 et suivants).

Les mots à connaître

Discrimination
Traitement défavorable d'une personne ou d'un groupe, fondé sur un critère interdit par la loi, dans une situation comparable et dans un domaine protégé (emploi, logement, services...). Elle est un délit sanctionné par le code pénal et le code du travail.
Justice
Idée selon laquelle chacun reçoit ce qui lui revient. On distingue la justice judiciaire (application impartiale de la loi), la justice commutative (équivalence dans les échanges) et la justice sociale ou distributive (répartition équitable des ressources et des charges dans la société).

Un exemple pour comprendre

Une agence immobilière refuse systématiquement de présenter des logements à une famille en raison de son nom de famille à consonance étrangère, alors que ses revenus sont suffisants et ses garanties complètes. Qualifiez la situation à l'aide des notions du cours.

Étape 1, les faits : une famille est écartée de l'accès à un logement, dans le domaine du logement, couvert par la loi. Étape 2, le critère : le refus repose sur le nom, donc sur l'origine supposée, critère prohibé ; la situation est comparable à celle d'autres candidats (mêmes revenus et garanties) et aucune justification légitime n'est avancée. Étape 3, la notion : il s'agit d'une discrimination, passible de sanctions pénales. Étape 4, le droit : elle viole le principe d'égalité de traitement et l'interdiction des discriminations. Conclusion : ce n'est pas une simple inégalité de fait mais un traitement défavorable illégal, qui peut être sanctionné et dénoncé notamment auprès du Défenseur des droits.

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Ketty