Terminale · Enseignement moral et civique
Égalité en droit et inégalités : repérer les notions-clés et les textes de référence
Identifier, dans un énoncé ou un document, les repères qui distinguent l'égalité en droit des inégalités de fait, et situer chacun par sa nature : principe, texte, mécanisme ou situation.
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Les points essentiels
- L'égalité en droit signifie que la loi est la même pour tous : l'article 1er de la Déclaration de 1789 pose que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
- L'article 1er de la Constitution de 1958 affirme que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Les mots à connaître
- Égalité en droit
- Principe selon lequel la loi s'applique de la même manière à tous les individus, sans privilège ni exclusion de principe.
- Discrimination
- Traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère prohibé par la loi, dans une situation comparable, par exemple un refus d'embauche fondé sur l'origine.
Un exemple pour comprendre
Un énoncé indique : « La loi assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » Identifiez la nature de ce repère et la notion à laquelle il se rattache.
Cette phrase est une règle de droit : elle reprend l'article 1er de la Constitution de 1958. Elle relève donc de l'égalité en droit, non d'un constat de fait. Elle fonde l'interdiction des discriminations fondées sur l'origine, la race ou la religion. Repère : principe constitutionnel d'égalité devant la loi, base de la lutte contre la discrimination.

