Terminale · Enseignement moral et civique

Identifier les repères de Fondements et limites des libertés : droit, responsabilité, ordre public

Repérer dans une situation ou un texte les trois repères qui organisent la liberté en démocratie (le droit qui la fonde, la responsabilité de celui qui l'exerce, l'ordre public qui la borne) et les nommer correctement.

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Les points essentiels

  • En démocratie, la liberté n'est pas l'absence de règles : elle est reconnue et garantie par le droit. L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 la définit comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, avec des bornes fixées par la loi.
  • Premier repère, le droit : les libertés sont proclamées par des textes (DDHC de 1789, Constitution de 1958, Convention européenne des droits de l'homme) et protégées par des juges (juge ordinaire, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme). Le droit fonde la liberté et fixe aussi ses limites.

Les mots à connaître

Droit
Ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie en société et dont le respect est garanti par des institutions et des juges. Ici, il est à la fois la source qui reconnaît les libertés et l'instrument qui en fixe les limites.
Responsabilité
Obligation de répondre de ses actes et de leurs conséquences devant autrui ou devant la justice : réparer un dommage (responsabilité civile) ou subir une sanction (responsabilité pénale).

Un exemple pour comprendre

Un lycéen publie sur un réseau social un message qui insulte publiquement un camarade en raison de son origine. Quelle liberté est exercée et quels repères permettent d'analyser la situation ?

La liberté exercée est la liberté d'expression, reconnue par l'article 11 de la DDHC de 1789. Repère droit : la loi sanctionne l'injure publique à caractère raciste, donc la liberté d'expression a des limites fixées par la loi. Repère responsabilité : l'auteur du message doit répondre de ses propos et peut être poursuivi pénalement, et réparer le préjudice subi par son camarade. Le repère ordre public intervient plus faiblement ici : il s'agit surtout de protéger autrui et sa dignité. Conclusion : la liberté d'expression est protégée par le droit, mais l'auteur est responsable de ses abus.

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Ketty