Terminale · Enseignement moral et civique

Liberté de conscience et neutralité : les repères pour distinguer ce que protège la laïcité

Identifier les repères fondamentaux (principe, cas, dialogue) qui articulent liberté de conscience des personnes et neutralité de l'État dans la laïcité française.

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Les points essentiels

  • La liberté de conscience garantit à chaque personne le droit de croire, de ne pas croire, de changer de conviction et de la manifester, dans les limites de l'ordre public. Elle est protégée notamment par la Déclaration de 1789 (art. 10), la loi du 9 décembre 1905 (art. 1) et l'article 1 de la Constitution de 1958.
  • La neutralité est une obligation qui pèse sur l'État et ses services publics, non sur les individus : l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art. 2 de la loi de 1905) et traite les usagers sans distinction de religion.

Les mots à connaître

Liberté de conscience
Droit de chaque personne d'avoir ou non une religion ou une conviction, d'en changer et de la manifester seule ou avec d'autres, sous réserve de l'ordre public.
Neutralité de l'État
Obligation pour l'État et les services publics de ne favoriser ni défavoriser aucune religion ou conviction, et de traiter tous les usagers de manière égale.

Un exemple pour comprendre

Une enseignante d'un lycée public porte un signe religieux visible pendant son cours. Quel principe s'applique et quelle est la réponse attendue ?

Étape 1 : l'acteur est une agent public dans l'exercice de ses fonctions. Étape 2 : le principe en jeu est la neutralité du service public, qui s'impose à elle (et non la liberté de manifester d'un simple usager). Étape 3 : l'obligation de neutralité interdit aux agents de manifester leurs convictions devant les élèves. Conclusion : le port du signe est contraire à ses obligations ; elle reste libre de ses convictions personnelles, qu'elle ne peut simplement pas manifester dans ce cadre.

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Ketty