Analyser un document sur l'action publique pour l'environnement : instrument, acteur, échelle
Savoir analyser un document (texte, tableau, graphique) portant sur une politique environnementale en identifiant l'instrument mobilisé, les acteurs concernés et l'échelle d'action, puis en évaluer la portée et les limites.

Les points essentiels
- Un document sur l'action publique environnementale se lit en trois temps : présenter la source (nature, auteur, date, destinataire), dégager l'idée directrice, puis mobiliser des connaissances pour l'expliquer et la discuter.
- Les instruments de l'action publique se répartissent en trois grandes familles : la réglementation (normes, interdictions, quotas), la fiscalité ou instruments économiques (taxe carbone, marché de quotas d'émission, subventions) et les instruments d'information ou d'incitation (labels, campagnes, étiquetage).
Les mots à connaître
- Instrument de l'action publique
- Moyen d'intervention utilisé par les pouvoirs publics pour orienter les comportements des agents économiques : réglementation, outils économiques (taxe, quotas échangeables, subvention) ou outils d'information et d'incitation.
- Acteur
- Individu, groupe ou organisation qui participe à la définition, à la mise en œuvre ou à la contestation d'une politique publique : État, collectivité, institution internationale, entreprise, association, citoyen.
Un exemple pour comprendre
Un article de presse présente la mise en place par l'Union européenne d'un système d'échange de quotas d'émission de CO2 pour l'industrie et l'électricité. Identifiez l'instrument, les acteurs et l'échelle, puis formulez une limite.
Instrument : un marché de quotas d'émission, donc un instrument économique fondé sur un plafond de quantité et sur un prix du carbone qui résulte des échanges. Acteurs : l'Union européenne qui fixe le plafond, les États qui appliquent, les entreprises émettrices qui achètent ou vendent des quotas, et indirectement les consommateurs qui supportent une partie du coût. Échelle : supranationale (européenne), choisie pour que les entreprises ne soient pas incitées à délocaliser d'un État membre à l'autre. Limite : si trop de quotas sont distribués, leur prix chute et l'incitation à réduire les émissions disparaît ; de plus, les secteurs non couverts (transports, bâtiment) échappent au dispositif.

