Terminale · Sciences économiques et sociales

Identifier les repères de l'action publique pour l'environnement : instrument, acteur, échelle

Être capable de repérer, dans une situation d'action publique environnementale, l'instrument mobilisé, l'acteur qui le met en œuvre et l'échelle d'intervention concernée.

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Les points essentiels

  • Une action publique environnementale se lit avec trois repères : qui agit (l'acteur), avec quel moyen (l'instrument), à quel niveau territorial (l'échelle). Ces trois questions structurent toute analyse de document.
  • Les acteurs sont multiples : États, collectivités territoriales, Union européenne, organisations internationales, mais aussi entreprises, ONG, associations, experts et citoyens qui influencent ou relaient la décision publique.

Les mots à connaître

Instrument de l'action publique
Moyen concret utilisé par les pouvoirs publics pour modifier les comportements : réglementation, taxe, subvention, marché de quotas, label ou campagne d'information.
Acteur
Individu, groupe ou organisation qui participe à la définition, à la décision ou à la mise en œuvre de l'action publique : État, collectivité, entreprise, ONG, citoyens.

Un exemple pour comprendre

Un texte indique : « Une commune instaure une zone à faibles émissions interdisant l'accès du centre-ville aux véhicules les plus polluants. » Identifiez l'acteur, l'instrument et l'échelle.

L'acteur est la commune, une collectivité territoriale. L'instrument est une réglementation : une interdiction d'accès assortie de contrôles, donc une contrainte et non une incitation. L'échelle est locale, puisque la mesure s'applique au centre-ville. Synthèse : à l'échelle locale, la commune utilise la réglementation pour réduire la pollution de l'air.

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Ketty