Terminale · Sciences économiques et sociales

Instrument, acteur, échelle : les trois notions pour analyser une politique environnementale

Définir les notions d'instrument, d'acteur et d'échelle d'action publique et les mobiliser pour décrire précisément une politique environnementale (qui agit, avec quel outil, à quel niveau territorial).

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Les points essentiels

  • Une action publique environnementale se décrit par trois questions complémentaires : qui agit (acteurs), avec quels outils (instruments), à quel niveau territorial (échelle). Ces trois entrées permettent de ne pas confondre le constat d'un problème avec l'analyse de la réponse politique.
  • Les instruments de l'action publique pour l'environnement se rangent en trois grandes familles : la réglementation (normes, interdictions, quotas), les instruments économiques fondés sur le marché ou les prix (taxes, subventions, marchés de quotas d'émission) et les instruments d'information et de persuasion (campagnes, étiquetage, labels).

Les mots à connaître

Instrument de l'action publique
Outil ou dispositif concret par lequel les pouvoirs publics cherchent à orienter les comportements pour atteindre un objectif environnemental : réglementation, taxe, subvention, marché de quotas, information. Un instrument n'est pas un objectif mais un moyen.
Acteur
Individu, groupe ou organisation qui participe à l'élaboration, à la décision, à la mise en œuvre ou à la contestation d'une politique publique : État, collectivités, entreprises, ONG, organisations internationales, citoyens. Ils disposent de ressources et d'intérêts différents.

Un exemple pour comprendre

Une métropole instaure une zone à faibles émissions (ZFE) qui interdit progressivement l'accès du centre-ville aux véhicules les plus polluants. Identifiez l'instrument, les acteurs et l'échelle de cette action publique.

Instrument : il s'agit d'une réglementation (interdiction d'accès selon un critère d'émissions), donc un instrument contraignant et non un prix. Acteurs : la métropole décide et met en œuvre ; l'État fixe le cadre légal et les critères nationaux ; les automobilistes, commerçants et associations environnementales ou d'usagers réagissent et peuvent contester. Échelle : essentiellement locale (agglomération), même si le cadre juridique est national et la finalité (qualité de l'air, normes européennes) dépasse le local. Conclusion : une réglementation locale est adaptée à un problème localisé de pollution de l'air, mais elle peut pénaliser les ménages modestes qui possèdent des véhicules anciens, d'où des mesures d'accompagnement.

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Ketty